LIEN - DÉCLARATION D'UN SYSTÈME D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE - DÉMARCHE SIMPLIFIÉE :Lien vers le site du gouvernement pour réaliser une déclaration, lorsque cela est nécessaire, pour mettre en place une unité de récupération des eaux de pluie. Démarches simplifiées - Déclaration au préfet d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au titre de l'article R. 1322-100 du code de la santé publique. LIEN - Démarches simplifiées - Déclaration au préfet d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au titre de l'article R. 1322-100 du code de la santé publique

ARRÊTÉ du 12 Juillet 2024 :Conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique.

DÉCRET du 29 aout 2023 eaux de pluie et eaux usées traitées :Décret no 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

DÉCRET du 12 juillet 2024 EICH :Décret no 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine.

Étude ATEP :Dans ce guide, l'ATEP vous propose dans une démarche didactique, à l'aide de schémas et de plans, de faire le tour de la gestion des eaux de la parcelle. Assainissement, gestion des eaux pluviales, récupération d'eau de pluie.

MEMO ATEP 2024 - Solutions de gestion durable et intégrée des eaux pluviales :La gestion des eaux pluviales est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille... Ce récapitulatif, sous forme de fiches pratiques, vous permet d'avoir une vue complète sur les informations essentielles à ne pas omettre avant de vous lancer dans un projet d'installation.

ATEP LES ESSENTIELS_01 LA GESTION DE L'EAU A LA PARCELLE ET RE 2020 :Lorsqu’on évoque les problématiques environnementales, l’intégralité des usages (secteurs primaires, secondaires et tertiaires, en plus des usages domestiques) relatifs à la ressource eau doit être questionné, d’autant que celle-ci est particulièrement en tension... [ Téléchargez le document pour lire la suite ! ]

ATEP LES ESSENTIELS_02 PRÉSERVER L'EAU POTABLE ET PROMOUVOIR UNE EAU PROPRE :Depuis les années 2000, la gestion durable de la ressource en eau à l’échelle du bâtiment n’était pas en France une priorité. La maintenance des réseaux publics de distribution d’eau potable... [ Téléchargez le document pour lire la suite ! ]

ATEP LES ESSENTIELS_03 L'EAU DE PLUIE UNE RESSOURCE POUR LA VILLE :La gestion de l’eau est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille et ce, pour plusieurs raisons : diminuer les risques d’inondation, protéger les milieux naturels, s’adapter au changement climatique... [ Téléchargez le document pour lire la suite ! ]

ATEP LES ESSENTIELS_04 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPUIS LA LOI SUR L'EAU DE 1992 :Il y avait beaucoup de raisons à mettre en chantier une loi sur l'eau en 1992. L'une des principales était l’absence de la nature dans l'arsenal réglementaire... [ Téléchargez le document pour lire la suite ! ]

ATEP LES ESSENTIELS_05 DÉSIMPERMÉABILISATION, RENATURATION DES SOLS ET VALORISATION DES EAUX VERS UNE VILLE PERMÉABLE :Aujourd'hui, de plus en plus de sols sont dégradés, artificialisés ou pollués, ce qui engendre une perte partielle ou totale de leurs fonctions et services écosystémiques... [ Téléchargez le document pour lire la suite ! ]

ATEP LES ESSENTIELS_06 LA RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE UN OUTIL POUR ADAPTER LE BATI AU CHANGEMENT CLIMATIQUE :Entre 2011 et 202, le réchauffement climatique mondial a déjà atteint 1,1°C au dessus des niveaux préindustriels, avec des impacts graves et tangibles. Les inondations récurrentes, les fissures dans les habitations causées par les alternances de sécheresse et de pluies... [ Téléchargez le document pour lire la suite ! ]