Étude ATEP :Dans ce guide, l'ATEP vous propose dans une démarche didactique, à l'aide de schémas et de plans, de faire le tour de la gestion des eaux de la parcelle. Assainissement, gestion des eaux pluviales, récupération d'eau de pluie.

ARRÊTÉ du 12 Juillet 2024 :Conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique.

DÉCRET du 12 juillet 2024 EICH :Décret no 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine.

DÉCRET du 29 aout 2023 eaux de pluie et eaux usées traitées :Décret no 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées