Base documentaire

  • Étude ATEP :Dans ce guide, l'ATEP vous propose dans une démarche didactique, à l'aide de schémas et de plans, de faire le tour de la gestion des eaux de la parcelle. Assainissement, gestion des eaux pluviales, récupération d'eau de pluie.

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  • ARRÊTÉ du 12 Juillet 2024 :Conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique.

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  • DÉCRET du 12 juillet 2024 EICH :Décret no 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine.

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  • DÉCRET du 29 aout 2023 eaux de pluie et eaux usées traitées :Décret no 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

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