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Date : 08 octobre 2024
Rédaction : Cédric Fontaine
Rédaction : Cédric Fontaine
VALORISATION DES EAUX DE PLUIE – NOUVELLE LÉGISLATION : Notre WEBINAIRE en replay
Le 1er septembre 2024, deux nouveaux textes de loi entraient en vigueur pour encadrer l’usage des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) dont les eaux de pluie. Le 13 septembre, je vous ai présenté les principales évolutions lors d’un webinaire que je vous résume ci-dessous. 1/ SURFACE vs TOITURE : Le fait de pouvoir […]
Le 1er septembre 2024, deux nouveaux textes de loi entraient en vigueur pour encadrer l’usage des Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) dont les eaux de pluie. Le 13 septembre, je vous ai présenté les principales évolutions lors d’un webinaire que je vous résume ci-dessous.
1/ SURFACE vs TOITURE :
Le fait de pouvoir récupérer les eaux sur l’ensemble des surfaces inaccessibles au public au lieu des toitures permet de voir plus grand. Imaginez le nombre de mètres carrés d’ombrières photovoltaïques qui vont être installées dans les prochaines années en France sur nos parkings. Autant de surface de captage de l’eau de pluie !
2/ USAGES – une clarification
La consommation pour des besoins alimentaires ou d’hygiène corporelle est toujours proscrite (réservée à l’eau potable), mais l’usage des eaux récupérées s’étend officiellement à de nombreux usage. Ex : le lave-linge passe d’un usage à titre expérimental à un usage autorisé (sous réserve d’effectuer une déclaration), l’alimentation des jardins potagers et des fontaines décoratives est autorisée…
3/ALIMENTATION DES BÂTIMENTS – Un cap franchi :
La consommation d’eau de pluie récupérée est autorisée pour l’ensemble des bâtiments dont ceux recevant un public sensible (sous réserve de contrôles réguliers de la qualité de cette ressource). Nous n’allons plus casser l’élan d’un maire qui souhaite alimenter les WC de l’école de la commune avec de l’eau gratuite et renouvelable.
4/UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT :
Les nouveaux usages cités ci-dessus sont conditionnés en partie par le fait de s’assurer de la qualité de l’eau via des contrôles réguliers (selon les usages et le type de bâtiments). Peu importe le traitement mis en place, c’est le résultat qui est jugé.
5/COMPTEURS OBLIGATOIRES – pas de modification :
Un comptage de l’eau de pluie utilisée est obligatoire. ce comptage vient s’ajouter à l’obligation de déterminer les volumes d’eau de pluie rejetés au réseau d’assainissement pour les usagers qui sont raccordés à un réseau collectif.
6/INSTALLATION ET MISE EN SERVICE :
La nouvelle législation insiste sur la nécessité de travailler avec des professionnels qui mettront en place les actions de maintenance nécessaires. Le législateur insiste aussi sur la nécessité d’un dimensionnement adéquat de son installation pour garantir une bonne qualité des eaux de pluie stockées.
7/DÉCLARATION/INFORMATION – Cadre légal :
La nouveauté consiste en l’obligation de déclarer en préfecture l’installation en cas d’alimentation du lave-linge. L’information des usagers est reprécisée pour les bâtiments collectifs ou ceux recevant du public. Et il faut toujours, bien-sur, faire une déclaration en mairie pour informer du rejet d’eau de pluie valorisée dans le réseau collectif.
